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S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Chargement par moyens mécaniques: Pour le chargement d’un four cubilot par des moyens mécaniques tels que élévateurs, transporteurs, treuils et autres, l’espace situé en dessous et à proximité de ces appareils doit être protégé par des gardes protecteurs.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 20, a. 37.
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